Conditions générales

1. Applicabilité

Seulement les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre les parties excluant les conditions du client. Si se préférent explicitement les conditions de manière additionnelle.

2. Offres

Les offres sont sans engagement.

3. Délais de livraison

Le délai de livraison est indiqué à titre d’information. La livraison tardive ne peut pas donner lieu à des dommages intérêts ou au refus de prendre livraison des marchandises.

4. Livraisons

Sauf stipulation contraire, les marchandises sont livrées et acceptées dans les dépôts du vendeur.

5. Transfert de risque et de propiété

Le transfert de risque a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété n’a lieu qu’après paiement complet du prix convenu tant que le paiement n’a pas eu lieu, l’acquéreur n’a pas le droit de la mettre en gage ou de l’utiliser comme sûreté au sens le plus large du mot.

6. Transport

Le transport des marchandises se fait toujours aux risques et aux frais de l’acquéreur.

7. Force majeure

Le vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de force majeure (accidents, guerre, grève, soulèvements...). Il se réserve le droit de prolonger le délai de livraison tant que la force majeure perdure.

8. Garantie

La non conformité de la liviraison et les vices apparents doivent être transmis au vendeur au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, à défaut le vendeur peut considérer non valide toute réclamation, Une créance éventuelle à cause de vices cachés doit être introduite par l’acquéreur dans les deux mois après la découverte du vice, à defaut la créance est non valide. en application de I’article 1648 CC. Cette créance doit s’introduire en plus à peine de déchéance, dans une période d’une année aprés la livraison. La responsabilité du vendeur se limite à la garantie fournie par le producteur du produit vendu. Au cas ou il y a une responsabilité du vendeur, l’acquéreur devra prouver le dommage concrètement. Au cas ou les réclamations sont estimées fondées, l’obligation du vendeur se limite au remplacement ou à la réparation des marchandises défectueuses ou avariées et les dommages-intérêts peuvent comme maximum être équivalent au prix de revient de la marchandise vendue. D’autres dommages de l’acquéreur ou d’un tiers ne sont pas pris en considération pour indemnité. Toute responsabilité du vendeur est en tout cas exclus. Quand le dommage serait provoqué par un cumul d’un vice du produit et la responsabilité du victime ou d’une personne pour qui le victime est responsable. En savoir plus >>

9. Inexécution par l’acquéreur

En cas de manquement aux obligations par l’acquéreur, le vendeur a le droit d’arrêter les livraisons. En plus le vendeur peut considérer, quand une lettre de mise en demeure n’a pas eu d’effet pendant 14 jours. les contrats comme dénoncés pour la totalité ou résiliés pour la partie qui n’a pas encore éle livrée. Ceci ne préjuge pas le droit des dommages-intérêts du 30 % du montant de la facture comme indemnité pour coûts et perte de bénéfice, sans que le vendeur doit produire des preuves de l’existence et del’ importance du dommage. Le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution de l’accord et/ou de démontrer le dommage.

10. Paiements

a. Tous les paiements sont effectués à notre siège social. ou bien sur le compte bancairee : voir au verso documents Lightplus.
b. Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables au comptant.
c. Au cas ou la partie prenante ne paye pas la facture dans les dix (10) jours après la date d’échéance, un intérêt d’ un (1) pourcent par mois commencé sera imputé de plein droit sur le solde dû à partir de la date d’èchéance. En plus une majoration de dix (10) pourcent sera appliquée sur ce solde, comme dommages·intérêts forfaitaires, avec un minimum de cent vingt cinq euro (€125.00) ceci par facture non·reglée, sans que la mise en demeure soit nêcessaire et sans tenir en compte si la convention a été partiellement effectuée ou non.
d. En plus, lors du recouvrement judiciaire, en application de la loi du 02/08/2002, la partie prenante doit, sans préjudice des frais de justice, un dommage équivalent à quinze (15)
pourcent du montant de la facture avec un minimum de deux cent cinquante euro (€250.00) comme dommage intérêts raisonnables pour les frais de recouvrement, sans qu’une lettre de mise de demeure spéciale soit necessaire.

11. Marchandises propriétés de la partie prenante

Tous les marchandises propriétés de la partie prenante, qui se trouvent en notre possession, pour une raison quelconque, se considèrent en nantissement comme sûreté de paiement des dettes envers le vendeur, même si ces dettes ne gardent pas de relation avec les marchandises qui sont l’object du droit de gage.

12. Tribunal compétent

Seul les tribunaux de l'arrondissement de Dendermonde sont compétents pour le règlement des différends à propos de ces factures. 

13. Loi applicable

Les accords avec le vendeur sont régis par la lègislation belge.

14. Reprise des marchandises

Reprise des marchandises est possible après l’accord du vendeur. Le frais de repris à 15% du valeur des marchandises sera mis en charge. La reprise est applicable pour des marchandises de stock avec une date de la facture de moins de 6 mois.